Conditions générales

Version : octobre 2026

Article 1 – Identité de l’entrepreneur

LaadkabelXL est un nom commercial de :
XLsuperstores B.V.
Meridiaan 42
2801 DA Gouda
Pays-Bas

Numéro KvK : 91546915
Numéro de TVA : NL865691630B01
Téléphone : 085 083 5860
Courrier électronique : info@laadkabelxl.nl
Site web : www.laadkabelxl.nl

Article 2 – Définitions

  • Entrepreneur : XLsuperstores B.V., exerçant sous le nom de LaadkabelXL.
  • Client : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec l’entrepreneur.
  • Consommateur : le client qui est une personne physique et qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale.
  • Client professionnel : le client qui agit dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale.
  • Contrat à distance : contrat conclu par l’intermédiaire de la boutique en ligne, par courrier électronique ou par téléphone, sans que l’entrepreneur et le client soient physiquement présents en même temps.
  • Délai de rétractation : période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
  • Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.
  • Support durable : tout support, tel que le courrier électronique, permettant de stocker des informations afin qu’elles puissent être consultées ultérieurement sans modification.

Article 3 – Applicabilité

  1. Les présentes conditions s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat conclu à distance via www.laadkabelxl.nl ou par tout autre moyen.
  2. Avant la conclusion du contrat, l’entrepreneur met les présentes conditions à disposition sur le site web, de manière à ce que le client puisse les enregistrer et les imprimer. Elles sont envoyées gratuitement sur demande.
  3. Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit. Aucune dérogation au détriment du consommateur n’est autorisée.
  4. Les conditions générales du client ne sont pas applicables.
  5. Si une disposition des présentes conditions est nulle ou annulable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition concernée est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’intention de la disposition initiale.

Article 4 – L’offre

  1. L’offre contient une description aussi complète et précise que possible des produits, afin que le client puisse se faire une idée éclairée. Les images sont conformes à la réalité ; de légères différences de couleur ou de finition sont possibles.
  2. Les erreurs manifestes ou fautes dans l’offre, comme un prix clairement erroné, ne lient pas l’entrepreneur.
  3. Une offre est valable dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire. Les produits temporairement en rupture de stock peuvent être proposés en précommande ; cela est alors clairement indiqué sur la fiche du produit.
  4. Il incombe au client de choisir un produit adapté à son véhicule et à son point de recharge. Le professionnel se fera un plaisir de le conseiller à ce sujet sur demande.

Article 5 – Le contrat

  1. Le contrat est conclu au moment où le client accepte l’offre en finalisant la commande.
  2. Le professionnel confirme immédiatement la réception de la commande par e-mail. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le client peut résilier le contrat.
  3. Le professionnel prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et le paiement.
  4. Le professionnel peut refuser une commande ou la soumettre à des conditions s’il existe des motifs légitimes, par exemple en cas de suspicion de fraude. Le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes déjà versées lui sont remboursées.

Article 6 – Prix et paiement

  1. Tous les prix sont en euros et incluent la TVA. Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
  2. Les prix peuvent être modifiés. Pour toute commande déjà passée, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
  3. Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande. En principe, les commandes ne sont expédiées qu’après réception du paiement.
  4. Si un consommateur ne paie pas dans les délais, il reçoit d’abord un rappel de paiement lui accordant un délai de 14 jours. Ce n’est qu’ensuite que le professionnel peut facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement extrajudiciaire, dans les limites prévues par la loi.

Article 7 – Livraison

  1. Pour les produits en stock : toute commande passée un jour ouvrable avant 22 h est livrée le lendemain. Ce délai de livraison est indicatif et ne constitue pas un délai impératif.
  2. Les produits achetés en précommande sont expédiés dès réception du nouveau stock.
  3. Le professionnel livre au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai plus long a été convenu. Si cela n’est pas possible, le client en est informé et peut résilier le contrat sans frais. Les sommes déjà versées sont alors remboursées dans un délai de 14 jours.
  4. Le risque d’endommagement ou de perte est transféré au consommateur au moment où le produit lui est livré ou est livré à une personne qu’il a désignée.
  5. Le client veille à fournir une adresse de livraison correcte. Des frais supplémentaires dus à une adresse incorrecte ou à un colis qui n’a pas été retiré à temps peuvent être facturés, dans la mesure autorisée par la loi.

Article 8 – Droit de rétractation

  1. Le consommateur peut se rétracter d’un contrat à distance sans motif pendant un délai de réflexion de 14 jours. Ce délai commence le lendemain de la réception du produit ou, pour une commande livrée en plusieurs envois, le lendemain de la réception du dernier envoi.
  2. Le consommateur notifie sa rétractation pendant le délai de réflexion à l’adresse info@laadkabelxl.nl ou au moyen du formulaire de rétractation.
  3. Dans les 14 jours suivant la notification, le consommateur renvoie le produit, complet avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son emballage d’origine.
  4. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipule le produit avec soin. Il ne peut le déballer et le vérifier que comme il le ferait dans un magasin. Le consommateur est responsable de toute dépréciation résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui précède.
  5. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, sauf si le produit a été livré par erreur ou s’il est défectueux.
  6. L’entrepreneur rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les frais d’expédition standard, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. L’entrepreneur peut attendre d’avoir reçu le produit ou que le consommateur prouve qu’il l’a renvoyé, si cette date est antérieure. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, sauf accord contraire. Les frais supplémentaires liés à un mode d’expédition plus coûteux que l’expédition standard ne sont pas remboursés.
  7. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur. L’entrepreneur en informe le consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 9 – Conformité et garantie

  1. L’entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre et aux exigences raisonnables de qualité et d’aptitude à l’usage (garantie légale).
  2. Un défaut qui apparaît dans l’année suivant la livraison est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf si l’entrepreneur prouve le contraire.
  3. Si un produit n’est pas conforme, le consommateur a droit à une réparation ou à un remplacement sans frais et, si cela n’est pas possible ou raisonnable, à une réduction du prix ou à la résiliation du contrat.
  4. La garantie légale ne s’applique pas aux défauts résultant de l’usure normale, d’une utilisation incorrecte ou négligente, d’une utilisation contraire au mode d’emploi, d’un raccordement à une installation inadaptée, de causes externes telles qu’une chute, un écrasement ou l’humidité, ou de réparations et modifications qui n’ont pas été effectuées par l’entrepreneur ou pour son compte.
  5. Le consommateur signale un défaut dans les deux mois suivant sa découverte. La procédure est indiquée sur la page Garantie.

Article 10 – Réclamations

  1. Le client doit signaler à l’entrepreneur toute réclamation relative à l’exécution du contrat de manière complète et clairement détaillée, par l’intermédiaire de info@laadkabelxl.nl ou du formulaire de réclamation.
  2. L’entrepreneur répond aux réclamations dans les 14 jours suivant leur réception. Si une réclamation nécessite davantage de temps, le client reçoit dans ce délai un accusé de réception indiquant quand il peut s’attendre à une réponse plus détaillée.
  3. Si l’entrepreneur et le client ne parviennent pas à un accord, le litige peut être soumis au tribunal compétent.

Article 11 – Responsabilité

  1. L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages, sauf dans la mesure où le droit impératif en dispose autrement.
  2. En tout état de cause, l’entrepreneur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, des dommages dus à une installation ou un montage incorrects, à une mauvaise utilisation du produit, à une utilisation contraire au mode d’emploi ou à une utilisation avec une installation électrique inadaptée.
  3. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de témérité consciente de la part de l’entrepreneur. Elles ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur en cas de produit non conforme (réparation, remplacement ou remboursement), ni à la responsabilité du fait des produits.

Article 12 – Clients professionnels

  1. Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels. Pour les achats courants, l’entrepreneur offre toutefois aux clients professionnels la possibilité de retourner les produits dans les 14 jours suivant leur réception, aux mêmes conditions que celles indiquées à l’article 8, paragraphes 2 à 5.
  2. Pour les clients professionnels, le délai de paiement est de 14 jours à compter de la date de la facture, sauf accord contraire.
  3. L’entrepreneur n’est pas responsable envers un client professionnel des dommages directs ou indirects, sauf en cas de faute intentionnelle ou de témérité consciente de la part de la direction de l’entreprise. Si sa responsabilité est néanmoins engagée, elle est limitée au montant de la facture (hors TVA) du produit concerné.

Article 13 – Données personnelles

L’entrepreneur traite les données personnelles avec soin et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité.

Article 14 – Droit applicable

  1. Seul le droit néerlandais s’applique aux contrats entre l’entrepreneur et le client.
  2. Si le consommateur réside dans un autre pays, il conserve la protection dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

Article 15 – Modification des conditions

L’entrepreneur peut modifier ces conditions. La version applicable à un contrat est toujours celle en vigueur au moment de la commande.